Présentation

02 juillet 2010 | Ecrit par dbeauvisage |

Le Conseil Economique Social et Environnemental Régional


Son rôle → Il a un rôle de Conseil et de réflexion prospective

Ses compétences → La loi impose que le CESER soit consulté préalablement à toute décision du Conseil Régional (saisine légale) sur les sujets suivants :

  • Les documents budgétaires régionaux (orientations budgétaires, budget primitif, décisions modificatives, budget supplémentaire).
  • Contrat de projet Etat-Région
  • Les grands schémas régionaux (relevant de la compétence du Conseil Régional).

NB : A la demande du Président du Conseil régional, il peut se prononcer sur tout sujet relatif à l’un des domaines de compétence de la Région.

Les Autosaisines →  Le CESER peut de sa propre initiative, se saisir de tout sujet relatif au développement économique, social et culturel de la Région.

Composition du CESERIl est composé de 74 membres désignés par les organisations et structures représentatives des différents secteurs socioprofessionnels de Champagne-ardenne et nommés par le Préfet, répartis en Collèges :

  • 1er Collège : 25 représentants des entreprises et des activités non salariées.
  • 2ième Collège : 25 représentants des organisations syndicales.
  • 3ième Collège : 21 représentants des organismes participant à la vie collective de la région
  • 4ième Collège :3 personnalités qualifiées

Patrick TASSIN – Membre du Groupe CGT au CESER a été réélu le 16 novembre 2010 – Président du CESER.

Patrick TASSIN – Membre du Groupe CGT au CESER a été réélu le 8 novembre 2013 – Président du CESER.

Fonctionnement Général Un règlement intérieur définit l’organisation interne de l’assemblée et ses règles de fonctionnement.

  • LE BUREAU assiste le Président pour l’organisation des travaux de l’assemblée. Il est composé du Président du CESER, des vice-présidents, des secrétaires, des présidents des commissions et des sections.
  • LES COMMISSIONS préparent les avis du CESER. Elles se réunissent avant l’assemblée plénière qui examine et délibère sur les projets d’avis qu’elles ont préparés.
  • LES SECTIONS : « Enjeux Européens et Internationaux » et « Emploi et Formation » . Elles ont été créées pour traiter des questions transversales. Leur composition est de vingt membres du CESER issus proportionnellement à leur importance numérique respective et dix personnalités.
  • GROUPE DE TRAVAIL : Il peut être constituer des groupes de travail pour l’examen d’une question particulière (formule généralement retenue pour les autosaisines)


Pour plus d’information, CLIQUEZ     → SITE DU CESER

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